Legal Notice

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : dreamscushions.com Les infos suivantes :


1. Données légales :

Nom du propriétaire : Thao Girard
Adresse physique du titulaire : 169 ROUTE DE VIRIEU 38730 DOISSIN 38730 - Doissin
N° TVA : FR86 929209617

Le Créateur du site est : Girard Thao
Chef de publication est : Girard Thao
Comment joindre le Responsable de publication : info@dreamscushions.com ou 0750631614



Le Développeur est : Girard Thao
Comment joindre le Webmaster : info@dreamscushions.com ou 0750631614

Entreprise qui assure l'hébergement : shopify
SAS au capital social de 1 000,00 €
Immatriculation RCS 902 633 577
Nomenclature APE 62.01Z
N° TVA : FR49902633577
Siège Sociale de l'hébergeur : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS 8


2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : dreamscushions.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site dreamscushions.com regroupe différents services, en l'état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site dreamscushions.com. Le site dreamscushions.com est actualisé de façon régulière par Girard Thao.
Girard Thao s'efforce d'offrir sur le site suivant dreamscushions.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité Numérique :

Le site dreamscushions.com est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, dreamscushions.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, dreamscushions.com ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service


4. Droit de propriété intellectuelle :

Girard Thao est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet dreamscushions.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Girard Thao, directeur du site web à l'email : thao.girard0@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet dreamscushions.com, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Girard Thao, propriétaire du site à l'email : thao.girard0@gmail.com, sinon elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :


Le site dreamscushions.com possède différents liens cliquable vers différents sites web (partenariats, informations etc) mis en place avec la validation de Girard Thao. Néanmoins, Girard Thao ne peut pas controler l'ensemble des élements des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant dreamscushions.com, Girard Thao ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site web dreamscushions.com. L'utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site web dreamscushions.com la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
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